Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Hygiène-Globe

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SAS Hygiène Globe au capital de 10 000 € dont le siège social est sis au 121 Rue du Président Wilson – 92300 Levallois-Perret – RCS Nanterre 884 834 409 – code NAF 4646Z – N° TVA Intracom. FR 75884 834 409 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.lips-boutique.com (ci-après « vous »).

Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lips-boutique.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HYGIENE GLOBE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies et descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande ou achat en ligne.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Dès la fin de saisie de votre commande, un email récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe, de l’enregistrement de votre commande.

Toute commande entraine votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux sauf mentions contraires indiquées sur le Site. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Hygiène Globe n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

4.2 Disponibilité

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison dépend de la zone géographique de livraison et en moyenne de 48h à 72h en France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti car il peut varier notamment en fonction de la demande. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais.

A l’heure actuelle, nous livrons en France, dans les DOM et en Europe mais également aux USA et au Canada. N’hésitez pas à nous contacter si vous résidez en dehors de ces zones, nous pourrons peut-être vous envoyer votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco.

4.3 Délai de livraison, suivi et tarif :

Pour toutes commandes passées avant 14h du Lundi au Vendredi (et après réception du paiement/preuve de paiement), nous remettons au transporteur les commandes le jour-même.

Le délai d’acheminement des commandes par le transporteur est en moyenne de 48h à 72h.

Les délais sont communiqués à titre indicatif, www.lips-boutique.com n’est pas tenue responsable des retards de livraison de quelques natures que ce soit une fois le produit remis au transporteur.

www.lips-boutique.com n’est pas responsable des pertes de colis y compris pour les envois en lettre suivie.

Si vous souhaitez un envoi en express, veuillez nous contacter par email à lips@hygiene-globe.com ou via le formulaire de contact en ligne en cliquant ici.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les pays ou les modalités de livraison. Les délais sont spécifiques à chaque pays allant de 3 à 7 jours ouvrables pour la zone Europe et de 6 à 11 jours pour les pays hors zone Europe.

En aucun cas Hygiène Globe ne sera tenue responsable d’un retard de préparation et d’expédition de la commande, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Hygiène Globe ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrés. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs.

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

4.4 Réception colis:

Hygiène Globe décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Hygiène Globe dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception, au service clients d’Hygiène Globe par courrier recommandé (adressé à : Hygiène Globe Service clients – 121 Rue du Président Wilson – 92300 Levallois-Perret).

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

En effet, les colis quittant les entrepôts d’Hygiène Globe sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les 3 jours, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Hygiène Globe sera dégagé de toute responsabilité.

Hygiène Globe se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hygiène Globe procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros.

Le courrier normal et la Lettre Max suivie sont livrés par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés en fonction de la destination.

Les colis sont remis directement dans la boite aux lettres à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).

Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Pour la Lettre Max, vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.

En cas de perte, de vol ou de non-distribution du colis à votre adresse, Hygiène Globe ne sera tenu en aucun cas responsable.

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.

En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.

Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à contact@hygiene-globe.com précisant votre nom et prénom. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez-nous par mail à contact@hygiene-globe.com).

Pour les envois colissimo, si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Hygiène Globe, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Pour tout colis non livrable qui nous sera retourné, Hygiène Globe se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste ou le transporteur pour assurer la réfection de ladite commande à notre charge.

4.5 Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à www.lips-boutique.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Une enquête sera donc ouverte auprès du transporteur. Un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est requis durant l’enquête avant de pouvoir statuer.

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur. IMPORTANT : La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une reprise.

4.6 Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour changer d’avis selon l’article L.221-18 du code de la consommation. Cependant, selon les exceptions signifiées au même article, par mesure d’hygiène et de protection de la santé, seuls les colis non ouverts et les pochettes non descellées par le client après la livraison seront acceptés. De même, ce droit de rétractation ne pourra s’opérer sur les masques qui auront été personnalisés à la demande du client les masques. C’est pourquoi nous vous invitons à vous référer un maximum aux descriptions avant validation de votre achat.

La demande de droit de rétractation devra êtreeffectuée par mail à lips@hygiene-globe.com

Le remboursement de l’achat du produit, excluant les frais d’expédition, s’effectuera par le biais du même moyen de paiement que le client aura utilisé pour l’achat du produit, sauf accord express du client.

4.7 Médiation

Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d’information, le client peut contacter le service client par email à contact@hygiene-globe.com. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d’une réclamation.

Article 5 – Force majeure

Hygiène Globe ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire et Paypal.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande. Nous proposons également le paiement via Paypal.

Article 7 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès l’heure de remise matérielle, le transport de possession entraînant des risques. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

SAS Hygiène-Globe au capital de 10 000 € – Siège social : 121, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret – RCS Nanterre 884 834 409 – code NAF 4646Z représentée par Stéphane Revah.

Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 11 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l’expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Article 12 : Politique de confidentialité

12.1 Collecte des données

Les données collectées sur le site internet www.lips-boutique.com sont strictement réservées à l’usage interne de la SAS Hygiène Globe.

Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :

  • L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet www.lips-boutique.com)
  • La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)
  • Le respect des obligations légales (ex : facturation)

Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.

12.2 Profilage

Lors que nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement et d’autres attributs, notamment les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique.

Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts. Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou afficher des communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.